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Title: Village de la Justice

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Comment une pratique éducative minoritaire devient-elle un problème de sécurité et de cohésion nationale ? Le rapport d'information sur l'instruction en famille, présenté par les députés Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet et déposé à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2026, invite à reprendre cette question. Les rapporteurs mettent en cause l'insuffisance des données ayant s...

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Au lendemain des manifestations du 17 octobre 2026, la France a compté ses plaies, entre commerces pillés, immeubles brulés, mobiliers dégradés et blessures corporelles. Compte tenu de l'importance des dommages, la question n'est plus seulement de savoir qui a dégradé ou blessé, mais de savoir qui règlera la note. Les auteurs (à supposer qu'ils soient identifiés et solvables) ? ...

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Lorsqu'un trust présente un lien avec la France, son administrateur (trustee) doit en déclarer la constitution, chaque modification et, chaque année, la valeur des biens qui le composent, sous peine d'une amende de 20 000 € par manquement. Souvent établi à l'étranger, l'administrateur (trustee) n'est pas seul en cause : le constituant (settlor) et les bénéficiaires réputés const...

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Les commerces pillés à Paris le 17 octobre 2026 peuvent obtenir de l'État, sans avoir à prouver une faute de la police, la réparation de la part de leur préjudice que l'assurance ne couvre pas (article L211-10 du Code de la sécurité intérieure). Tout se joue sur le rattachement du pillage à la manifestation : le lieu, l'heure et le mode opératoire décident de l'issue. Cet articl...

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Alors que la gestation pour autrui demeure interdite en France, la Cour de cassation vient de franchir une étape majeure dans la reconnaissance des filiations établies à l'étranger. Par deux arrêts du 3 juillet 2026, son Assemblée plénière affirme que l'interdiction de la GPA ne peut, à elle seule, faire obstacle à l'exequatur d'un jugement étranger établissant la filiation d'un...

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