Au jo ce jour :
M2
Décision no 2026-550 du 23 octobre 2026 portant abrogation de l’autorisation no 2019-164 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouv’
Considérant que l’article 16 du décret no 2026...
M2
Décision no 2026-550 du 23 octobre 2026 portant abrogation de l’autorisation no 2019-164 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouv’
Considérant que l’article 16 du décret no 2026...