Déclaration de vacance d’emplacements temporaires de courte durée sur le domaine public de la Ville de Saint-Chamond.
L’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) autorise la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public en ne procédant qu’à une publicité préalable sans pr...