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Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage pourront à partir du 26 mai et jusqu’au 21 octobre 2026 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes : Seuls les employeurs pour lesquels vous avez réalisé la Déclaration sociale nominative (DSN) au cours des six derniers mois apparaissent dans votre portefeuille sur SOLTéA. Si vous ...

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2025 au sein de la DSN d’avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai 2026. La « Fiche récapitulative DOETH » qui permet de consulter et télécharger l’ensemble des informations que vous avez déclarées pour votre entreprise auprès de votre Urssaf, au titre de la DOETH dans v...

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage, restent redevables annuellement : La CSA est attendue pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie mar...

Les comptes rendus métiers de rappel annuels de l’URSSAF (CRM n°124) sont à votre disposition sur vos tableaux de bord DSN ou dans vos logiciels de paie (lors d’une utilisation du machine to machine) : Chaque mois, les DSN peuvent être contrôlées en amont des dépôts grâce aux outils de contrôle mis à disposition. Une fois la DSN déposée et acceptée, des comptes rendus métiers...