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Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

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Retrouvez les actualités réglementaires phytosanitaires. Cette semaine : 0 texte européen, 5 textes français.

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La loi du 23 avril 2025 autorise l’application par aéronef circulant sans personne à bord (drones) de produits phytopharmaceutiques relevant uniquement du biocontrôle, de l’agriculture biologique et des produits à faible risque.

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Depuis 2007, le Département de la santé des forêts (DSF) évalue l’impact de différents stress sur la survie des plants et les causes de dommages lors de leur première année de vie en forêt.

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La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire le plus accessible possible.

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Les autorités sanitaires rappellent que les denrées alimentaires incluant du cannabidiol dans leurs ingrédients ne sont pas autorisées à la vente par la réglementation européenne en raison de l’absence de preuve de leur innocuité et annoncent un renforcement des contrôles. Les consommateurs sont par ailleurs incités à la vigilance en raison de la hausse des signalements d’intoxi...

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