La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a officiellement acté la fin du mandat du Sénat mettant un terme clair et définitif à la législature en cours à compter du 18 janvier 2026 à minuit. À travers deux avis rendus à la suite de saisines distinctes, la juridiction constitutionnelle a précisé les conséquences juridiques et institutionnelles de cette échéance, dans un context...
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