Please turn JavaScript on

LegiSocial.fr - Votre média expert en Social, RH & Paie

Get updates from LegiSocial.fr - Votre média expert en Social, RH & Paie via email, on your phone or read them on follow.it on your own custom news page.

You can filter the news from LegiSocial.fr - Votre média expert en Social, RH & Paie that get delivered to you using tags or topics or you can opt for all of them. Unsubscription is also very simple.

See the latest news from LegiSocial.fr - Votre média expert en Social, RH & Paie below.

Site title: Droit du travail, code du travail, convention collective, ressources humaines Légisocial

Is this your feed? Claim it!

Publisher:  Unclaimed!
Message frequency:  3.03 / day

Message History

Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont un rendez-vous important pour la représentation du personnel. Le bureau de vote y garantit la régularité et la transparence du scrutin. Avec le développement du vote électronique, plusieurs règles de simplification s'appliquent désormais à sa composition et à son fonctionnement. Le point complet, à jour de la jurisprudence.

Read full story
La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives sont désormais assujettis à cette contribution.

Read full story
La loi pour la lutte contre les fraudes sociales du 25 juin 2026 renforce les sanctions encourues en cas de manquements relatifs au C2P.

Read full story
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.

Read full story
Les membres élus du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement dans et en dehors de l’entreprise.

Read full story