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Agences de voyages, marchands de biens d'occasion, antiquaires, vendeurs de terrains à bâtir : tous appliquent la TVA sur la marge, et leurs factures n'affichent donc pas la TVA. Une particularité qui se heurte frontalement à la logique de la facture électronique, où la TVA est une donnée structurée. Le cas d'usage n°33 de la norme AFNOR explique comment s'en sortir.

Depuis le 13 octobre, les députés examinent en séance publique la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Plusieurs mesures fiscales du Gouvernement ont déjà été supprimées ou amendées. Voici un premier bilan, avant le vote solennel prévu le 20 octobre.

Inchangé depuis trois déclarations, le barème kilométrique ne reflète plus le coût réel des déplacements depuis la hausse des prix des carburants. Un amendement au PLF 2027 adopté en séance à l’Assemblée nationale impose une revalorisation minimale de 10 % pour l’imposition des revenus 2026.

À l’issue d’une réunion interministérielle à Matignon, ce jeudi 15 octobre 2026, le Premier ministre a présenté les grandes lignes d’un plan de relance pour l’agriculture. Plusieurs mesures passeront par des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2027, en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Le volet fiscal reste pour l’instant à préciser.

Un mois après l’entrée en vigueur de la réforme, le gouvernement dresse un premier bilan chiffré. Réuni le 8 octobre, le premier comité de suivi de la facturation électronique fait état d’un déploiement en cours et recense les difficultés remontées du terrain. Il confirme aussi qu’aucune sanction ne sera prononcée avant la fin de l’année 2026.