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Le Défenseur des droits - Actualité

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Droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile : la Défenseure des droits publie une décision-cadre Discrimination

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Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public" Déontologie de la sécurité

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Décès de Nahel Merzouk lors d’un contrôle routier, la Défenseure des droits conclut à des manquements des policiers à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites disciplinaires

Déontologie de la sécurité

E.sarazi...

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La Défenseure des droits en déplacement au tribunal judiciaire de Lyon Services publics Justice E....

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Droit des lanceurs d’alerte : une après-midi d’échanges pour mieux protéger les auteurs de signalements

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E.sarazin lun 08/06/2026 - 11:25 À l’occasion de la parution du deuxième rapport bisannuel sur la protectio...

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