Le thème de négociation « insertion et maintien dans l'emploi des Travailleurs Handicapés » fait partie du bloc « égalité professionnelle et qualité de vie au travail ». L'obligation de négocier est annuelle, sauf si un accord est signé.
La négociation se déroule sur la base d'un rapport établi par l'employer présentant la situation par rapport à l'...