EUROJURIS FRANCE

Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à notre amie Caroline Horny, qui nous fait l'honneur de réintégrer Eurojuris France au sein de sa nouvelle structure, le Cabinet HORNY AVOCAT. Ancienne Secrétaire générale d'EUROJURIS France, Caroline a marqué la vie du réseau par son engagement et son implication. Nous sommes très heureux de la retrouver parmi nous...

Le congrès EUROJURIS FRANCE 2027 se tiendra le vendredi 29 janvier 2027.

*** Plus d'informations prochainement ***

Pour voir le déroulé et avoir accès à toutes les informations pratiques cliquez sur les onglets ci-dessous : Jeudi 28 janvier 2027 : Arrivée libre des part...

Pour les petits aéroports, en particulier ceux accueillant moins de 500 000 passagers par an, le projet de nouvelles lignes directrices de la Commission européenne apporte une réponse plutôt claire : oui, des aides publiques pourront encore être accordées. La Commission reconnait que ces aéroports ne sont généralement pas viables sans soutient public, en raison de coûts...

Dans le contexte économique actuel de hausses de prix successives des matières premières, le gouvernement a pris l’initiative, au travers d’une circulaire du 24 avril 2026 N°6529/SG, de rappeler les obligations et règles de révision financières des contrats de la commande publique. Ces hausses concernent aussi bien les attributaires des contrats de la commande...

Par un arrêt en date du 12 mars 2026 (Cass, 3ème civ, 12 mars 2026, n°24-10.927), la Cour de cassation a confirmé la souplesse de son analyse concernant l’obligation de prise en charge d’un sinistre par l’assureur RC décennale, lorsque toutes les activit...