Contexte - European Political News and Policy Insights

The Council appears close to reaching a position on reforms to the Trans-European Networks for Energy Regulation, TEN-E, and the Permitting Directive. As member states discuss the grids overhaul proposed by the European Commission in December 2025, power, permitting and money are three central issues in play.

Le Rassemblement national promet de réduire drastiquement la contribution française au budget de l’UE s’il accède au pouvoir en 2027. Même si ses ambitions se heurtent au calendrier de négociation du cadre financier pluriannuel, qui devrait être bouclé avant l’élection, le RN promet d’engager un bras de fer avec la Commission.

Le Conseil de l’UE est sur le point de parvenir à une orientation générale concernant les réformes du règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie (TEN-E) et de la directive sur les permis – en vertu du paquet réseaux que la Commission a proposé en décembre 2025. Mais les négociations entre les Vingt-Sept ont été ardues.

La Commission a promis de « simplifier » les procédures d’octroi de permis pour les projets industriels. Mais les États et les eurodéputés déplorent surtout une prolifération de règles différentes. Les négociations en cours sur l’omnibus environnement cristallisent cette tension. Pour s’y retrouver dans ce millefeuille, Contexte compare dix textes contenant des mesures sur les p...

Le 23 juin, la coalition Justice pour le vivant (Pollinis, Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Anper-TOS, Aspas) a annoncé le dépôt d’un recours en exécution auprès de la cour administrative d’appel de Paris. Après avoir étudié le plan d’action de révision des procédures d’autorisation pour les pesticides, rédigé par l’Anses, elle estime que l’État ne répond pas a...